CGU du programme Clipping

Article 1, Objet

Les présentes conditions (« CGU Clipping ») régissent le programme de clipping rémunéré (la « Marketplace ») opéré par Fadi Blottiaux, auto-entrepreneur exerçant sous le nom commercial « Le Paradis du Streamer » (la « Plateforme »), accessible depuis leparadisdustreamer.fr/clipping.

La Marketplace met en relation deux catégories de participants : les Annonceurs (marques, agences ou créateurs qui financent une campagne de promotion par le clip) et les Clippeurs (créateurs qui produisent et publient des clips et sont rémunérés à la performance). Elles complètent les CGU, les CGV et la Politique de confidentialité. Toute participation vaut acceptation pleine et entière des présentes.

Article 2, Définitions

• Campagne : opération financée par un Annonceur, définissant un sujet, un brief, des consignes (son requis, hashtags, plateformes, pays) et un budget.
• Pool : part du budget de la Campagne affectée à la rémunération des Clippeurs, après commission de la Plateforme.
• CPM: montant versé pour mille vues confirmées (jusqu'à 1 € / 1000 vues).
• Vue confirmée: vue d'un clip qui, mesurée via les API officielles des plateformes (YouTube, TikTok, Instagram), était déjà comptabilisée au moins 14 jours auparavant et l'est toujours (« décantation »). Les vues plus récentes ou ayant disparu ne sont pas confirmées.
• Seuil: nombre minimal de vues confirmées qu'un Clippeur doit atteindre sur une Campagne pour déclencher un versement.
• Reliquat: part du Pool non distribuée à l'issue de la Campagne.

Article 3, Rôle de la Plateforme

La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. Elle encaisse le budget de l'Annonceur, opère la sélection et le contrôle des clips, mesure les vues confirmées, puis reverse les rémunérations aux Clippeurs éligibles. Les paiements (encaissement et reversements) sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe), prestataire de services de paiement agréé ; la Plateforme ne détient pas les fonds en propre.

Article 4, Conditions Annonceur

• L'Annonceur garantit détenir l'ensemble des droits (image, marque, musique, contenu source) nécessaires à la diffusion de sa Campagne, et garantit la Plateforme contre tout recours de tiers à ce titre.
• Le budget d'une Campagne validée est ferme et non remboursable une fois le paiement effectué. Il couvre le Pool de rémunération des Clippeurs et la commission de la Plateforme. L'Annonceur accepte expressément ce caractère non remboursable en réglant la Campagne.
• Les volumes de vues présentés (« potentiel de vues ») sont des estimations indicatives. Ils ne constituent aucune garantie de résultat. La Plateforme s'engage sur les moyens (mobilisation de son réseau), non sur un nombre de vues atteint.
• Le Reliquat éventuel du Pool reste acquis à la Plateforme et ne donne lieu à aucun remboursement.

Article 5, Conditions Clippeur

• Le Clippeur participe en qualité de travailleur indépendant. Aucun lien de subordination ni contrat de travail n'est créé. Il est seul responsable de ses obligations déclaratives, fiscales et sociales liées à ses revenus.
• Le Clippeur doit connecter un compte social vérifié dont il est titulaire, prouver la propriété des vidéos soumises, et respecter les consignes de la Campagne (son requis et sa portion, hashtags requis, plateformes, absence de logo/watermark interdit, etc.).
• Chaque clip est soumis à validation (contrôle automatisé et/ou humain). Un clip non conforme aux consignes peut être refusé ; ses vues ne sont pas comptabilisées.
• Le Clippeur conserve la propriété de ses clips et concède à l'Annonceur et à la Plateforme une licence d'exploitation à des fins de la Campagne et de sa promotion.
• Le versement des gains exige un compte de paiement vérifié (KYC)via Stripe. Tant que la vérification n'est pas complétée, les gains dus restent en attente.

Article 6, Rémunération et versements

• La rémunération d'un Clippeur est égale à ses vues confirmées divisées par 1000, multipliées par le CPM de la Campagne, sous réserve d'atteindre le Seuil.
• Les rémunérations sont plafonnées par le Pool. Si la somme des rémunérations dues excède le Pool, la répartition se fait au prorata des vues confirmées (ou, le cas échéant, par ordre de performance), dans la limite du Pool.
• Les versements interviennent à l'issue de la Campagne, après décantation des vues (14 jours par publication), par virement Stripe vers le compte du Clippeur.
• Seules les vues confirmées via les API officielles sont rémunérées. La Plateforme est seule juge des vues retenues, sous réserve de bonne foi.

Article 7, Lutte contre la fraude

Toute manipulation (vues artificielles, bots, achats de vues, faux comptes, ré-upload, détournement du son ou des consignes) entraîne le rejet des clips concernés, la non-rémunération des vues correspondantes, et peut entraîner l'exclusion du programme. La Plateforme met en œuvre des contrôles automatisés (empreinte du son requis, audibilité, détection de logo, analyse de la vélocité des vues) et des contrôles humains.

Article 8, Responsabilité

La Plateforme ne garantit ni un volume de vues, ni un revenu, ni la disponibilité ininterrompue des API tierces. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions de modération des plateformes tierces, les variations d'audience, ou tout dommage indirect. Chaque participant garantit la Plateforme contre les recours de tiers résultant d'un manquement à ses propres garanties (droits, consignes, obligations légales).

Article 9, Données personnelles

Les traitements de données liés au programme (compte, connexions sociales, mesures de vues, informations de paiement traitées par Stripe) sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Article 10, Clôture, modification, droit applicable

La Plateforme peut clôturer une Campagne et procède alors au calcul des rémunérations dues. Elle peut faire évoluer les présentes ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la participation. Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de la Plateforme, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.